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Le Futur Parc d’AVRON
(fevrier 2013)
DU NOUVEAU POUR LE FUTUR PARC
Les 4 pylônes HauteTension ayant enfin disparus du paysage après bien des péripéties et des polémiques inutiles que vous avez pu suivre dans les pages mensuelles de notre site ( et que vous pouvez relire ...) ...nous tournons la page et passons à partir de maintenant au chapitre suivant , à savoir :
nous mobiliser sur le projet de Futur Parc ...
Nous laissons donc les ronchons pleurnichards continuer à « rêver sur le retour des pylônes » qui ne peut être que leur objectif illusoire ...sinon pourquoi continuent-t- il à s’agiter ???
PETIT RETOUR EN ARRIERE .....
23 Octobre 1992 : Après avoir fait capoter pendant 25 ans, plusieurs projets d'urbanisation sur le site , l'ADSEPA déposait le 23 octobre 1992 de Rosny , de Neuilly Plaisance , du Conseil Général de la Seine Saint Denis et du Conseil Régional d’Ile de France . un dossier d' E N S ( Espace Naturel Sensible ) auprès des communes
Etaient visés par ce dossier de l’ADSEPA l’ensemble des terrains sous minés sous le Plateau d’Avron du lieu dit cadastral « Pelouse du Château d’Avron » ( plus communément « la plaine ») afin qu’après remblaiement ces terrains deviennent un lieu privilégié de promenade et de détente pour les habitants . De discussions en discussions …..de palabres en palabres ….de réunions en réunions…. l'ADSEPA a fini par faire admettre la nécessité de créer ce parc pour équilibrer les espaces verts dans le département et donner aux habitants de ce lieu privilégié qu’est le PLATEAU d’AVRON un autre environnement que celui d’immeubles et de béton…commun aux villes de la banlieue Est .....
5 et 6 avril 2001 : Les villes de Rosny sous Bois et de Neuilly Plaisance par des délibérations de leurs conseils municipaux respectifs des 5 (délibération N° 35) et 6 Avril 2001 (délibération 2001.04.39) donnaient leur accord au Conseil Général de la Seine Saint Denis pour la création de l’Espace Naturel sensible « ENS » .
25 Juin 2002 : Par délibération N° 2002-VI-06 du 25 Juin 2002 les élus du Conseil Général ont décidé à l’unanimité, en application de l’article L 142-3 du code de l’Urbanisme , de créer un périmètre d‘espace naturel sensible sur le Plateau d‘Avron situé sur les communes de Neuilly Plaisance et de Rosny sous Bois , afin de créer un parc intercommunal destiné à être ouvert au public. ( voir schéma ci-dessous)
Par la même délibération était décidé le principe d’une participation financière du Département dans le financement des investissements à parité avec la Région Ile de France à hauteur de 30 % . Autrement dit le projet est financé à 60 % par le Département et la Région et il ne reste plus à la charge des 2 communes qu’à assurer un financement de 40 %. ( aujourd’hui ,à avoir trop attendu il est trop tard pour percevoir ces subventions !!!! )Enfin et toujours à l’unanimité de élus le Conseil Général approuvait le périmètre de ce espace naturel et le plan était joint à la délibération , laquelle est devenue un acte exécutoire depuis le 10 Juillet 2002 .
25 Avril 2005 :Après les évolutions administratives indispensables entre les villes de Rosny sous Bois et de Neuilly Plaisance un arrêté préfectoral du 25 Avril 2005 créait ( enfin !!) un Syndicat Intercommunal ( SIVU) entre les 2 villes pour réaliser l’aménagement et le développement de l’espace naturel sensible dont un périmètre précis avait été défini par le Conseil Général .....lequel est par ailleurs propriétaire de certains terrains . Néanmoins ce périmètre, s'il a été adopté par les conseils municipaux des deux communes et par le SIVU doit être confirmé dans les POS puis dans les PLU de ces deux villes pour être totalement applicable et opposable.
Vous aurez compris que l’ADSEPA ( Association de Défense et de Sauvegarde de l’Environnement du Plateau d’Avron ) est à l’origine de ce projet de futur parc , rejoint ultérieurement par l’ANCA ( Amis Naturalistes des Côteux d’Avron ) laquelle association a fait, elle, classer le site NATURA 2000 en raison de la richesse de la flore , de la faune et avifaune .
Ces deux associations , après leur action pour faire enlever les 4 pylônes HT , portent donc maintenant leur attention sur la mise en oeuvre de ce projet de futur parc intercommunal qui vient s’inscrire dans le cadre de l’Agenda 21 de la ville de Rosny sous Bois . Du côté de Neuilly Plaisance ...c’est toujours le calme plat en Janvier 2013....
UN PROJET QUI A CONNU DES SOUBRESAUTS ET EN CONNAÎTRA ENCORE .....
Nous ne reviendrons pas ici sur les différents « soubresauts » de ce dossier .....qui ont été traités dans certaines des pages du site que vous pouvez consulter en cliquant sur
== Janvier 2010 « LE FUTUR PARC d’AVRON PREND SON ENVOL » ,
== Février 2010 « DES REPONSES AUX QUESTIONS DES ASSOCIATIONS : DES CLARIFICATIONS QUI S’IMPOSAIENT »
== Juin 2012 : « UN PROJET DE FUTUR PARC ....MAIS AVEC UNE SURPRISE »
LA VILLE DE ROSNY PRESENTE UN NOUVEAU PROJET
Un premier pré-projet avait été présenté à l’ADSEPA en Avril 2012 avec... « une surprise de taille » ( voir la page de Juin 2012 traitant de cette surprise ..) . Ce pré-projet avait été préalablement soumis au SIVU ( conseil d’administration du 26 Mars 2012 ) sans que ce Syndicat Intercommunal à Vocation Unique n’émette aucune remarque en acceptant à l’unanimité le dit projet !!! Et pourtant il y avait matière a faire des remarques sur différents points ..... !!!
 L ’ADSEPA par un courrier accompagné d’une note détaillée sur les différentes anomalies constatées , appelait l’attention de Monsieur le Maire de Rosny Claude Capillon .
Celui-ci demandait à ses services et au bureau d’études HYL , à ce que le tout soit réétudié en tenant compte dans l’établissement d’un nouveau pré projet des dites remarques et anomalies soulevées par l’ADSEPA
Ce nouveau pré-projet , revu et corrigé , a été présenté à l’ADSEPA par la ville de Rosny sous Bois le 03 Décembre 2012. Ce dossier n’a appelé aucune remarque particulière de la part de l’ADSEPA et a été présenté au Conseil Municipal rosnéen ( point 19 ) le Mardi 11 Décembre 2012 .
Celui-ci a émis l’unanimité un avis favorable .
SCHEMA D’AMENAGEMENT DU PROJET DE PARC du PLATEAU d’AVRON
Afin de ne pas faire d’erreur d’interprétation , nous reprendrons ici le texte du point 19 de l’ordre du Jour du Conseil Municipal rosnéen du Mardi 11 Décembre 2012 :
« Présentation du projet : Le site du plateau d’Avron, de 76,5 hectares dans sa totalité et de 26,3 hectares sur sa partie rosnéenne , s’inscrit dans le plan vert régional d’Ile de France de la corniche des forts de l’Est et faisait partie des 5 projets de Seine Saint Denis inscrits au contrat de Plan Etat-Région 2000-2006. Le SDRIF adopté le 25 Septembre 2008 a repéré l’ensemble comme espace vert à créer .
Il fait , par ailleurs , l’objet de divers périmètres de protection , attestant de sa forte dimension environnementale : Inventaire ZNIEFF ( zone d’intérêt écologique , faunistique et floristique) et arrêtés de Biotope ( sur Neuilly Plaisance) Espace Boisé Classé , Espace Naturel Sensible, Natura 2000 ( Zone de protection Spéciale dites « sites de Seine Saint Denis » et dans la directive « oiseaux » ).(*)
Dans ce contexte , les villes de Rosny sous Bois et de Neuilly Plaisance ont créé en 2005 un syndicat intercommunal (SIVU) en vue du développement et de la gestion de l’Espace Naturel Sensible du plateau d’Avron.
Pour conférer au parc sa dimension régionale , le SIVU a lancé en 2009 une étude paysagère sur l’ensemble du site ( partie Rosnéenne et Neuilly Plaisance). Cette dernière a abouti en Septembre 2009 à l’élaboration d’un plan guide paysager formalisant les grands principes d’aménagement du parc intercommunal. Ce plan guide a été approuvé par les deux communes ainsi que par le SIVU en décembre 2009.
Si la commune de Neuilly Plaisance a déjà réalisé un parc à l’échelle communale ( 1ère tranche du Parc Intercommunal ) , il nous a semblé nécessaire de poursuivre le projet en vue de la réalisation d’une seconde tranche sur la ville de Rosny Sous Bois (15 ha) .
Aussi, pour atteindre les objectifs à la fois de préservation des atouts écologiques du site , de composition d’un parc paysager s’insérant de manière harmonieuse dans son environnement et répondant au parc de Neuilly Plaisance , mais aussi de prise en compte des contraintes liées au sous sol et de recherche d’optimisation des coûts , une mission de conception et de maîtrise d’œuvre a été confiée à l’agence HYL paysagistes , associée à un bureau d’ingénierie environnementale et à un bureau d’ingénierie géotechnique , en juin 2011.
La réalisation d’un diagnostic croisé de ces différentes compétences a abouti à la proposition d’un schéma d’aménagement sur le parc (cf en annexe de la présente délibération : plan du schéma d’aménagement et des séquences détaillées et plaquette complète de présentation des diagnostics paysager/écologique/ géotechnique et du projet de parc ) (**)
Une information du projet figurera à la Maison des Projets .
- La « vallée des biotopes » : ce milieu correspond à l’extension des zones humides existantes sur Neuilly Plaisance à la commune de Rosny sous Bois . L’objectif est de créer des parcours contrôlés donnant à voir ces milieux rares.
- Le « labyrinthe des pâturages « en dessous de cette couronne humide , bout de campagne qui viendrait compléter la ferme ( pouvant accueillir des zones cultivées , des pâtures ou mettre les animaux....) et ainsi assurer la gestion de la zone.
- La « grande clairière », au centre du Parc : ce milieu est à conserver ou restaurer . C’est un espace identifié comme particulièrement intéressant dans le cadre de la classification Natura 2000. Par ailleurs , le traitement du paysage avec la mise en valeur des buttes témoins existantes permet d’ouvrir des points de vue .
- Le « belvédère des potagers » , sur la frange sud du parc : lieu mixte d’usages et de milieux protégés ( ouvert/fermé) et de revitalisation des jardins familiaux ( potagers/vergers et à usage public) et création d’un nouveau chemin dans la continuité de la Rue des Graviers , en surplomb et mise en scène de belvédères ponctuels .
- Les « jardins et jeux de la friche » : bandes de transition entre le stade Letessier et le Parc , venant se greffer » en peigne » à l’allée traversante ( axe piétons et modes doux Nord/Sud à créer). Alternance de bande de jeux et de bande paysagère jardinée. Développement , dans les bandes jardinées , d’un paysage attractif , rendant lisible la structure de la carrière ( positionnement des piliers ).
- Le linéaire de carré jaunes le long de la rue Jules Guesde représente la « rive des équipements » : emplacement privilégié pour les petits équipements , en lien avec la ferme pédagogique , ayant une fonction d’observatoires et d’informations en surplomb des milieux humides (« vallée des biotopes ») .
- Les carrés oranges représentent les positionnements privilégiés pour des entrées secondaires du Parc .
La séquence « promenade du stade » est un aménagement imaginé à plus long terme , situé hors du périmètre d’étude. C’est une promenade dans le Stade Letessier à requalifier le long de la Rue des Graviers ( confortement des boisements) pour créer une continuité piétonne entre le rac Decésari et le Parc du Plateau et même vers Neuilly Plaisance.
De même , la Maison du Parc , structure d’accueil du Parc, est envisagée à plus long terme en complément de la ferme pédagogique sur la Rue Jules Guesde , ou constituant son pendant au sud , sur la rue des Graviers .
Concertation
La ville a soumis ce schéma d’aménagement aux différents partenaires que sont le SIVU , le Département de la Seine Saint Denis, la Région Ile de France, la DRIEE en mars 2012. Elle également convié à une réunion de concertation les associations présentes sur le site ( ANCA et ADSEPA) en Avril 2012. Les études et la concertation se poursuivent avec l’ensemble des partenaires. (***)
Procédure
Pour la réalisation de ce parc , il est nécessaire de lever l’Espace Boisé Classé existant sur une partie du site. (****) . Cela fera donc l’objet d’une procédure DUP valant mise en compatibilité du PLU , avec une enquête publique prévue au printemps ou à l’été 2013.
Une délibération concernant cette procédure sera présentée au Conseil Municipal en Janvier 2013....
Il est demandé au Conseil Municipal : - d’approuver le schéma d’aménagement du projet de Parc du Plateau d’Avron. » (*****)
INFOS COMPLEMENTAIRES DE L’ADSEPA
 (*) voir ci contre la schéma des sites classés Natura 2000 en Seine St Denis. CLIQUEZ ICI pour prendre connaissance en PDF du dossier complet « Objectif Natura 2000 pour le futur parc du Plateau d’Avron . Vous aurez tous ln détails .
(**) le document joint aux conseillers municipaux était le projet soumis à l’ADSEPA en Décembre 2012 ( celui d’avril 2012revu et corrigé)
(***) le projet soumis aux différentes instances en Mars 2012 était le projet soumis à l’ADSPA en Avril 2012 sur lequel il a été fait des remarques sur les aménagements proposés et les anomalies constatées .
Néanmoins le fait qu’il est précisé que « les études et la concertation se poursuivent avec l’ensemble des partenaires » justifie que la présentation faite s’appuie sur un dernier schéma revu et corrigé .
Nous reproduisons ci-dessous le dit schéma pour permettre de suivre les explications figurant dans le texte de présentation ci-dessus
(****) l’ADSEPA s’était inquiétée à l’époque de cette annonce de « supprimer l’Espace boisé classé » et avait interrogé le Maire de Rosny . Nous reproduisons dans le chapitre suivant le point qui avait suscité une inquiétude et la réponse reçue .
(*****) Comme dit plus haut, le Conseil Municipal Rosnéen a approuvé le projet à l’unanimité
QUESTION et REPONSE A PROPOS DE LA SUPPRESSION au PLU de l’ « ESPACE BOISE CLASSE »
En Décembre 2010 , la lecture de la formulation d’un point mis à l’ordre du jour Conseil Municipal avait généré une inquiétude certaine chez les habitants du Plateau d’Avron ...et d’autres, d’autant qu’aucune information n’avait été faite préalablement auprès des habitants .....( ne serait-ce qu’au niveau du bulletin municipal)....ou qu’il n’y ait eut de réunion préalable de concertation autour de la révision du PLU ....
Ce point inquiétant était le suivant :
« La révision générale du PLU de Rosny sous Bois répond à plusieurs objectifs :
la suppression de l’espace boisé classé du parc du Plateau d’Avron. La Ville de Rosny sous Bois a engagé une étude de maitrise d’œuvre en vue de la réalisation d’une partie du parc intercommunal du Plateau d’Avron sur une surface d’environ 10 ha . La première phase du projet ( pré-verdissement ) a été présentée dans le cadre de l’appel à initiatives lancé récemment par Paris –Métropole. La réalisation des 2 phases ( pré-verdissement et réalisation définitive ) nécessite la révision du PLU pour lever l’Espace Boisé Classé . »
Réponse de la Mairie de Rosny sous Bois :
« .....Suite à vos interrogations, je vous confirme que les parcelles Lafarge situées sur le plateau sont grevées d'une servitude d'urbanisme constituée par un espace boisé classé. Cette servitude peu adaptée au secteur du plateau d'Avron est très contraignante puisqu'elle empêche toute intervention sur l'espace concerné y compris pour des travaux paysagers.
La ville de Rosny-sous-Bois s'est engagée dans une consultation de maitrise d'oeuvre associant un paysagiste, un écologue et un géotechnicien afin d'établir un projet de parc sur son territoire. La réalisation est prévue en deux phases.
La première sera consacrée à un pré-verdissement qui reste à étudier par l'équipe de maitrise d'oeuvre lorsqu'elle sera mandatée. Ce pré-verdissement a fait l'objet de l'appel à initiative lancée par Paris-Métropole (syndicat mixte d'études rassemblant plus de 100 collectivités d'Ile de France) au deuxième semestre 2010.
La seconde phase consistera à la réalisation définitive du parc. Le calendrier reste lié à un accord financier entre les collectivités territoriales concernées (Ville, Département, Région). Les deux phases passent préalablement par une levée juridique de cette servitude. La destination des sols (zone naturelle) et le règlement d'urbanisme spécifique N2000 seront bien entendu maintenus. Espérant avoir répondu à vos interrogations,..... » Signé Claude Capillon ,Maire Conseiller Général
Une réponse administrative ....qui rassurait moyennement .........sans engager .
La concertation « préalable » et la participation à l’élaboration de projets étant le meilleur moyen de faire évoluer positivement les dossiers ( la démocratie participative tant évoquée par les élus ...) , l’ADSEPA demeure toujours très attentive aux dossiers en cours en regrettant qu’il faille souvent « aller chercher l’information » .
A PROPOS DU PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA FERME FORESTIERE PRIVEE
 Dans le présent site nous avions traité du projet de construction d’une ferme privée dite « ferme forestière », qui a fait l’objet de nombreuses discussions , le propriétaire du terrain ayant proposé tout d’abord un projet qui ne répondait pas aux normes et règles du POS de Rosny à l’époque .
Le projet , après intervention de l’ADSEPA pour qu’il soit conforme aux dispositions du POS .... avait été revu et corrigé par le pétitionnaire et accordé par la ville de Rosny.........quelques jours avant que le POS fasse place au PLU avec de nouvelles règles ne permettant plus de construire le projet ..... Sans autres commentaires ....
Voir au sommaire la page intitulée : « LE PERMIS DE LA FERME FORESTIERE « PRIVEE » A ETE ACCORDE SUR LE SITE ENS » ... ou vous aurez toute l’histoire ....
Pour répondre à certains habitants du quartier ou ce projet était prévu et qui se sont inquiétés ces jours ci auprès de l’ADSEPA de l’évolution à venir du permis après l’enlèvement d’un des pylônes et avoir constaté que le propriétaire avait effectué des sondages du sous sol , nous signalons que d’après les informations recueillies auprès du service compétant de la Mairie : le permis de construire serait maintenant « caduc » ...et que cetet caducité aurait été signifiée par lettre recomamndée début Décembre 2012.
Concernant les sondages effectués cette obligation figurait au permis de construire délivré . La caducité de celui-ci n’empêchait toutefois pas le propriétaire de faire sonder son terrain ... comme peut le faire librement chaque propriétaire de terrain , surtout à proximité de galeries de carrières .
A propos de la caducité d’un permis de construire , tout pétitionnaire peut toujours « théoriquement » déposer une demande de prorogation du délai à construire auprès de la Mairie...
Une dérogation peut être accordée sur... « intervention divine » ....car il y a toujours des « arrangements » avec le ciel ....mais cette dérogation doit , en tout état de cause , être examinée avec une grande attention. Nous le ferons.
Concernant spécifiquement ce permis de ferme forestière , il semblerait qu’il y ait contestation de la part du pétitionnaire sur le calcul du délai de caducité . Ne disposant pas de tous les éléments pour donner une avis , nous laissons le soin à la Mairie d’accepter ( ou non ) une prorogation .
Si celle-ci est accordée nous examinerions attentivement sur quelles bases ....
L’autre solution étant de laisser le soin à la justice de trancher car ce problème de contestation ne pourra que faire l’objet de procédure entre les intéressés ( la Ville et le Propriétaire) , chacun s’estimant aujourd’hui être dans son droit.
En tout état de cause s’il y a prorogation ce sera sous le régime de l’ancien POS dont bénéficiait le permis lors de sa délivrance .... S’il n’y a pas de prorogation d’accordée , il ne pourra pas être déposé de nouveau projet ...pour cause de PLU .
En résumé si le pétitionnaire ne peut plus construire .... son terrain perdra de la valeur mais il pourra le vendre de gré à gré à la ville pour l’inclure dans le futur parc . Mais il peut aussi le conserver en friches- dépotoir comme actuellement et la ville aura la solution de l’exproprier sur la base financière du Fisc au prix d’un terrain non constructible pour également l’intégrer dans le futur parc .
C’est à suivre dans les mois qui viennent : prorogation du permis ??? ...ou caducité maintenue ????
DERNIERE MINUTE : UNE VISITE INDISPENSABLE A FAIRE
 Le Maire de Rosny sous Bois continue de s’engager à fond en faveur du futur Parc d’Avron . Au Conseil Municipal du 24 Janvier 2013 il a fait voter « la Mise en Œuvre d’une procédure de déclaration d’Utilité Publique pour le Parc du Plateau d’Avron » ....et Samedi 26 Janvier 2013 il inaugurait « La Maison des Projets » ou chacun et chacune pourra consulter les projets prévus pour la ville dans les années à venir . ( locaux de l’ancienne Mairie Rue Galliéni) Il faut absolument aller visiter cette Maison des Projets.
Parmi ces projets il en est un auquel une place particulière est réservée dans une salle dédiée avec une magnifique maquette . Celle-ci est reliée à un ordinateur lequel permet une visite interactive illuminée en 3 D du futur parc ...avec une sonorisation qui surprend par son adaptation à la situation visualisée. LE TOUT EST UNE MERVEILLE DE TECHNOLOGIE!!!
Le soucis de la bonne information a conduit a reproduire en dessous de cette maquette très détaillée .... les galeries des anciennes carrières ( elles sont remblayées depuis une vingtaine d’années) afin de bien faire connaître le sous sol du parc à ceux qui l’ignoreraient et pour les autres..... une façon de leur faire ne pas oublier le passé industriel de la ville .
Les explications de la charmante responsable ( descendante d’une ancienne famille rosnéenne ) Christine Germenaz, et de son Adjointe qui sont à disposition des visiteurs, complètent l’enchantement.
Un grand « MERCI » à Claude Capillon qui a déclaré que n’étant pas un maire « jeune ».... il souhaitait réaliser ce parc rapidement pour pouvoir en profiter. Nous aussi on le souhaite pour les habitants ...car ça fait 27 ans qu’on a fait classer le site en E N S .....( Espace Naturel Sensible) et qu’on a porté le projet de parc pendant tout ce temps . Voilà qu’on va enfin toucher au but !!!
Un regret toutefois c’est la disparition du projet de Musée.... Nous y reviendrons prochainement.
Encore « Merci Mr Capillon » .....d’autant plus que grâce à vous l’ADSEPA a été consultée pendant l’établissement du projet de parc et qu’elle a été écoutée sur certaines modifications proposées. Nous suivrons donc la réalisation .
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